Termes et conditions
Les présentes conditions générales peuvent être consultées sur le site www.aduroled.com (ci-après dénommé le “site web”).
Le site web est fourni par :
Aduro (une division de Cosmotology)
Spinnerij 67 1079RN
Amstelveen, Pays-Bas
Courriel : info@aduroled.com
Téléphone : +31 628498542
Numéro de la Chambre de commerce néerlandaise : 74046519
Numéro de TVA : NL001372349B39
(Ci-après : “Aduro” ou “nous”)
1. Définitions et application des conditions générales
Aux fins des présentes conditions générales, les définitions ci-dessous ont la signification suivante :
“Consommateur” : tout Acheteur qui est une personne physique et qui agit exclusivement à des fins qui peuvent être considérées comme étrangères à son activité professionnelle.
“Acheteur” : toute personne physique ou morale qui entre dans une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec Aduro quelle que soit la nature de cette relation contractuelle.
“Produit” ou “Produits” : tous les biens qui font l’objet des conditions générales comme indiqué au point (4).
“Conditions générales” : tout contrat en vertu duquel Aduro transfère ou s’engage à transférer la propriété des biens au consommateur et le consommateur en paie ou s’engage à en payer le prix.
Ces conditions générales s’appliquent à toutes les ventes actuelles et futures de Produits par Aduro à l’Acheteur. L’acheteur accepte les présentes conditions ainsi que tous les autres droits et obligations énoncés sur le site web en utilisant ce dernier.
Aduro rejette expressément toute condition générale (d’achat) de l’acheteur.
Les présentes conditions générales sont toujours et exclusivement applicables, sauf dérogation explicite. Une dérogation explicite n’est valable que dans la mesure où elle résulte d’un accord mutuel constaté par écrit. Les dérogations explicites ne sont valables que pour remplacer ou compléter les clauses auxquelles elles se rapportent. Cela n’affecte pas l’applicabilité de toute autre disposition des présentes conditions générales.
Aduro se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les conditions générales à l’avenir. Un changement futur n’aura aucun effet sur les commandes de produits existantes et les accords qui en découlent.
2. Conclusion de l’accord
Aduro prend un soin considérable à fournir des informations en ligne sur les caractéristiques des produits, y compris les ingrédients utilisés. Cela se fait, entre autres, par des descriptions techniques et des photographies illustrant les produits. Ceci entièrement dans la mesure où les moyens techniques le permettent. Les images affichées sur notre site Web fournissent une représentation approximative des caractéristiques et résultats substantiels de nos produits. Certaines caractéristiques non substantielles d’un produit peuvent différer des photos et des descriptions affichées sur le site web.
Toute offre sur notre site Web doit être interprétée comme une invitation à l’acheteur à effectuer un achat. Une telle offre ne peut donc pas être considérée comme une offre contraignante d’Aduro vis-à-vis de l’acquéreur. De plus, l’offre n’est valable que dans la limite des stocks disponibles. Aduro se réserve le droit d’attacher des conditions particulières à une offre spécifique, comme une durée limitée. L’Acheteur peut être assuré que ces conditions ne sont applicables que lorsqu’elles sont explicitement communiquées avant la passation de la commande.
Pour acheter un produit de la gamme Aduro, l’Acheteur doit remplir une méthode de commande en ligne. L’acheteur garantit que les informations fournies sont correctes et complètes. Cette commande de produits est contraignante pour l’Acheteur. Aduro contactera l’Acheteur au plus tard dans les sept (7) jours calendaires suivant la commande du produit par un e-mail à l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur. La confirmation de la commande de produits est considérée comme la date de conclusion des conditions et du contrat.
Aduro se réserve le droit de décider, à tout moment, de ne pas envoyer de confirmation ou de rejeter la commande de produits au moyen d’une déclaration explicite. Si la commande initiale ne peut être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, Aduro en informera l’Acheteur et lui proposera (si possible) un produit similaire. Il n’y a pas de conditions générales si Aduro refuse la commande de produits ou si l’acheteur n’est pas d’accord avec les alternatives proposées. Dans ce cas, l’acheteur n’a droit à aucune forme de compensation.
Les parties reconnaissent explicitement qu’un accord valable peut être conclu par des moyens de communication électroniques. Aduro peut utiliser tous les fichiers électroniques à sa disposition, dans les limites prévues par la loi, pour prouver l’accord. Une signature normale, numérique ou qualifiée électroniquement n’est pas une condition essentielle de la preuve.
3. Fixation des prix
Tous les prix sont indiqués en dollars américains, en euros et en livres sterling et comprennent la TVA et les autres taxes.
L’Acheteur est redevable du prix tel que communiqué par Aduro dans la confirmation de la commande, conformément à l’article 2 des présentes Conditions Générales. Les erreurs évidentes dans la fixation des prix, telles que les inexactitudes manifestes, peuvent encore être corrigées par duro après la conclusion du contrat de vente. L’Acheteur doit communiquer toute réclamation concernant le prix ou le paiement dans les sept (7) jours calendaires suivant la confirmation de la commande, par écrit via le formulaire de contact. Le dépôt d’une plainte ne suspend pas les paiements dus.
Aduro a le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à toujours appliquer les prix qui étaient indiqués sur le site Web au moment de votre commande. Les modifications de prix dues à des changements de taux de TVA restent toutefois à la charge de l’acheteur.
4. Conditions de paiement
Chaque paiement est traité rapidement et intégralement, c’est-à-dire lorsque l’acheteur passe sa commande. Aduro accepte les modes de paiement suivants :
- Carte de crédit
- iDeal
- Bancontact/MisterCash
- PayPal
- KBC/CBC
- Sofort
Aduro peut décider d’étendre les méthodes de paiement susmentionnées à l’avenir. Une extension des méthodes de paiement sera communiquée via le site web.
Aduro prend toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des paiements. L’utilisation des partenaires de paiement autorisés et des émetteurs de cartes de crédit mentionnés ci-dessus offre les garanties nécessaires. Nous utilisons le système de paiement sécurisé de Mollie pour le traitement ultérieur du paiement. Ce système de sécurité fermé traite vos données bancaires toujours de manière cryptée. Les mesures de sécurité sont assurées par le protocole SSL.
Aduro ne livrera la commande qu’après avoir reçu le paiement intégral de tous les montants dus par l’Acheteur. Aduro conserve toujours la propriété de tous les produits commandés jusqu’au paiement intégral de tous les montants dus en vertu du présent accord, que la livraison ait déjà eu lieu ou non.
5. Livraison des produits
5.1 Délai de livraison
Tous les délais (de livraison) spécifiés sur le site Web sont approximatifs et déterminés sur la base des données et des circonstances connues par Aduro au moment de la conclusion du contrat de vente. Les dates de livraison spécifiées ne seront jamais considérées comme un terme fatal.
Aduro s’efforce de traiter chaque commande de produits dans les meilleurs délais et de livrer le(s) produit(s) commandé(s) dans les 14 jours calendaires, si possible. Le délai de livraison est de trente (30) jours civils après la réception de la commande de produits, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si Aduro ne parvient pas à livrer les Produits à la date convenue avec l’Acheteur ou dans les trente (30) jours calendaires, l’Acheteur demande à accomplir la livraison dans un délai supplémentaire, qui est approprié compte tenu des circonstances. Si Aduro ne livre pas dans le délai supplémentaire, l’acheteur aura le droit de résilier le contrat. Dans un tel cas de résiliation, Aduro remboursera toutes les sommes versées dès que possible et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la résiliation du Contrat de vente. Le dépassement du délai de livraison ne peut donner lieu à aucune autre indemnisation.
Si Aduro est temporairement incapable de livrer le(s) produit(s) commandé(s) par l’Acheteur, par exemple parce que le(s) produit(s) demandé(s) sont temporairement en rupture de stock, Aduro en informera l’Acheteur. Le délai de livraison est suspendu à ce moment-là et reprend lorsque Aduro est en mesure de proposer les Produits concernés.
5.2 Responsabilité de la livraison
Aduro fait appel à des parties externes fiables pour la livraison du produit. Aduro se réserve le droit de faire appel à des parties externes plus nombreuses, moins nombreuses ou différentes à l’avenir. L’acheteur est conscient que l’intervention de tiers peut avoir une incidence sur la livraison. Si un produit envoyé n’est pas livré, une enquête sera immédiatement menée auprès de la partie responsable de la livraison. Cela peut prendre jusqu’à plusieurs jours civils et ne donne pas lieu à un remboursement ou à un autre envoi. Aduro n’est pas responsable de l’arrivée tardive d’une livraison à l’adresse indiquée par l’Acheteur ou de la perte d’une livraison, si cela résulte d’actions de la partie responsable de la livraison, d’actions de tiers, de circonstances imprévues ou de force majeure.
L’Acheteur est responsable de rendre la livraison possible à l’adresse indiquée, soit en étant présent lui-même, soit en désignant un tiers présent à l’adresse indiquée au moment de la livraison. Une livraison est effectuée dès que les Produits commandés sont proposés à l’adresse indiquée. Si une livraison échoue en raison d’un manquement de l’acheteur, par exemple des informations fournies incorrectes, ou de la tierce partie désignée par l’acheteur, les coûts éventuels de cette tentative de livraison sont entièrement à la charge de l’acheteur.
5.3 Transfert du risque
Aduro supporte le risque de dommages et/ou de perte des produits jusqu’au moment de la livraison. Les risques liés aux marchandises sont transférés d’Aduro à l’Acheteur, dès que l’Acheteur ou un tiers désigné par l’Acheteur reçoit les Produits commandés. Chaque livraison nécessite une signature de la confirmation de livraison, mais l’absence de signature n’affecte pas le transfert de risque.
6. Garantie des défauts et procédure de réclamation
6.1 Conditions du produit
Les images des produits ne correspondent pas toujours à l’apparence des produits livrés. En particulier, après le renouvellement de l’assortiment du fabricant, des changements peuvent intervenir dans l’apparence et l’emballage des produits. Le client ne peut pas se plaindre des défauts identifiés s’ils concernent ces modifications du produit.
6.2 Garantie
Chaque acheteur a droit à la réparation ou au remplacement s’il constate un défaut dans les produits livrés, dans la mesure où les exigences de la garantie légale sont satisfaites. La garantie n’est pas applicable si l’acheteur avait connaissance des défauts au moment de l’achat. Des garanties commerciales supplémentaires sont toujours possibles, conformément aux conditions concernées.
La garantie n’est pas applicable en cas de :
Les défauts ou dommages causés par l’usure normale, ou par une manipulation, une utilisation, un stockage, un entretien incompétents ou incorrects, une manipulation injuste ou négligente et/ou une utilisation qui s’écarte des instructions et des informations données ;
Des causes externes telles que l’exposition à l’humidité, le feu, les tremblements de terre ou d’autres causes externes ;
Le fait que les produits ne peuvent plus être identifiés comme étant d’Aduro ;
– L’Acheteur n’a pas, pas en temps voulu ou pas suffisamment respecté l’une de ses obligations.
6.3 Plaintes
L’Acheteur ou le tiers désigné par l’Acheteur est tenu d’examiner les Produits avec précision sur leur conformité dès la réception des Produits. Si le Produit est affecté d’un défaut visible, et que le destinataire perçoit ce défaut, il doit déposer une plainte. L’Acheteur communiquera ces réclamations à Aduro via le formulaire de contact et y exprimera une déclaration écrite de manière explicite, non ambiguë et motivée. Cela doit être fait dans les quatorze (14) jours civils suivant la livraison. Il est du devoir de l’Acheteur de motiver suffisamment cette communication. En l’absence d’une réclamation motivée, l’Acheteur n’est pas autorisé à retourner les Produits.
L’Acheteur doit renvoyer les Produits défectueux à Aduro dans leur état d’origine, y compris l’emballage, les accessoires et la documentation, et toujours accompagnés de la facture originale ou d’une preuve de paiement valide.
Tout manquement à cette obligation entraînera une réduction proportionnelle du remboursement. Tous les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur. Le renvoi d’une commande est toujours au risque de l’Acheteur. Aduro recommande un envoi de retour recommandé et assuré pour éviter les risques de perte et de vol. Ce renvoi doit être effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours civils suivant la communication.
6.4 Réparation
Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’acheteur a, en premier lieu, droit à une réparation ou à un remplacement gratuit, selon la situation. Les présentes conditions générales s’appliquent intégralement à la livraison de remplacement. Ce n’est que lorsque la réparation ou le remplacement est excessif, impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable que l’acheteur a droit à un remboursement total ou partiel. Le remboursement ne peut jamais dépasser le montant facturé à l’Acheteur.
Si les Produits sont retournés à tort parce que les conditions mentionnées ci-dessus n’ont pas été respectées, Aduro les réexpédiera à l’Acheteur. Les frais de ce retour sont à la charge de l’Acheteur. Dans ce cas, Aduro est libre de stocker les Produits chez des tiers pour le compte et aux risques de l’Acheteur, et ce tant que les frais de retour n’ont pas été payés.
6.5 Résolution extrajudiciaire des litiges
Les parties tenteront de régler à l’amiable un litige concernant le contrat de vente et les conditions générales. L’acheteur a le droit de soumettre un litige à la plate-forme ODR. Vous trouverez de plus amples informations sur cette plateforme sur le site http://ec.europa.eu/odr.
7. Droit de retrait
7.1 Quand le consommateur dispose-t-il d’un droit de rétractation ?
Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation, conformément à l’article 230 du Livre 6 du Code civil néerlandais. Le droit de rétractation donne au consommateur la possibilité de résilier le contrat dans les 30 jours civils suivant la livraison du produit. Il n’y a pas de frais de motivation ou de pénalité à payer. Aduro accueille volontiers vos commentaires afin d’améliorer ses services.
En raison de nos protocoles stricts de contrôle des infections, pour la protection de nos clients, tous nos produits sont scellés. Une fois que ce sceau est brisé/ouvert et que le produit est utilisé, nous ne pouvons pas accepter les retours.
7.2 Exclusion du droit de rétractation
L’exclusion du droit de rétractation pour les produits suivants est explicitement mentionnée sur le site web :
– Cosmétiques
Le consommateur est donc considéré comme conscient de cette exclusion et doit en tenir compte avant d’acheter les produits. En achetant un produit, le consommateur accepte l’exclusion du droit de rétractation.
Après la passation du bon de commande du Produit, l’achat devient irrévocable et il ne sera pas possible de retirer l’achat et d’obtenir un remboursement. Il s’agit d’une exception à la loi relative à l’achat à distance, qui découle de l’article 230p, alinéa f, du livre 6 du code civil néerlandais. L’exception concerne les produits cosmétiques d’Aduro, car ils ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène.
En outre, le consommateur ne dispose d’aucun droit de rétractation en cas de livraison de produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou de biens clairement destinés à une personne spécifique. Cela signifie qu’un consommateur n’a pas de droit de rétractation en ce qui concerne les produits personnalisés.
7.3 Comment exercer le droit de rétractation ?
Le consommateur qui souhaite invoquer son droit de rétractation doit communiquer sa décision de manière explicite et sans ambiguïté, dans une déclaration écrite adressée à info@aduroled.com. La communication doit avoir lieu dans un délai de trente (30) jours civils à compter du jour de la réception physique des produits.
C’est au consommateur de prouver qu’il peut se prévaloir de ce droit. Les informations suivantes doivent toujours être clairement communiquées :
- La date de la commande, la date de réception et la date à laquelle le droit de rétractation est utilisé ;
- Nom et adresse du consommateur ;
- Signature du consommateur.
Le Consommateur doit renvoyer les Produits à Aduro dès qu’il a notifié sa décision d’exercer son droit de rétractation, et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires de la communication. Le retour ne peut se faire que par l’intermédiaire d’un transporteur agréé. En tout état de cause, le consommateur supportera tous les frais et risques de retour. Aduro peut suspendre le remboursement jusqu’à la réception de la preuve par le Consommateur que les Produits ont été retournés.
Le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur des produits résultant de la manipulation des produits au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Aduro a le droit d’imputer les coûts de la dépréciation au prorata du remboursement.
Le consommateur n’a aucun droit de rétractation si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies. Dans ce cas, les biens seront renvoyés au consommateur aux frais et aux risques de ce dernier. Aduro s’engage à communiquer clairement ses motivations au Consommateur.
Si le Consommateur applique son droit de rétractation conformément aux conditions légales, Aduro se chargera du remboursement du montant effectivement payé pour le Produit dans les trente (30) jours calendaires. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur. Aucun frais ne sera facturé pour le remboursement.
Attention : Aduro ne rembourse pas les frais de livraison supplémentaires, tels que le coût supporté si le consommateur choisit un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins cher.
8. Responsabilité civile
Aduro accorde une attention particulière à la sécurité des produits proposés. Toutes les informations et instructions figurant sur les paquets et les enveloppes des produits doivent être respectées. Aduro ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage résultant d’une utilisation et/ou d’une manipulation différente des Produits.
Les dommages qui, de l’avis de l’Acheteur, sont dus à l’intention ou à la négligence grave d’Aduro, doivent être signalés par écrit dès que possible, mais en tout cas dans les trente (30) jours suivant la date de leur survenance. Les dommages qui ne sont pas notifiés à Aduro dans ce délai ne peuvent faire l’objet d’un dédommagement, à moins que l’acheteur ne puisse donner une explication plausible de la raison pour laquelle il n’a pas été raisonnablement en mesure de signaler le dommage plus tôt.
Les informations d’Aduro sur le site Web sont compilées et maintenues avec un soin et une attention constants. Les erreurs ne peuvent cependant pas toujours être évitées. Par conséquent, aucun droit ne peut être dérivé des informations fournies sur le site web. Aduro n’est en aucun cas responsable des dommages résultant de l’inexactitude, du caractère incomplet des informations fournies, des dommages résultant de l’indisponibilité (temporaire) du site Web, de l’utilisation (incorrecte) du site Web par l’acheteur ou de la fourniture de données incorrectes par l’acheteur.
Aduro n’est, sauf en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en aucun cas responsable des dommages découlant des Produits livrés et/ou de tout défaut d’exécution du Contrat de vente ou de la violation de toute autre obligation envers l’Acheteur.
9. Force majeure
Il y a force majeure si Aduro est, totalement ou partiellement, empêchée d’accomplir ses obligations envers l’Acheteur par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, Aduro n’est pas tenue de remplir ses obligations et peut suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure.
10. Propriété intellectuelle
Aduro conserve tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits connexes concernant les Produits et les noms commerciaux. Ces droits de propriété intellectuelle comprennent les droits d’auteur, les marques, les droits de conception et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts, brevetables ou non. L’Acheteur n’est pas autorisé à faire usage des droits de propriété intellectuelle et/ou à apporter des modifications à la présentation de ces droits tels que décrits dans cet article, sauf si cela est nécessaire pour un usage privé du Produit.
11. Traitement des données personnelles
Les données fournies par l’Acheteur sont indispensables pour le traitement et la livraison des commandes, pour la facturation et pour l’établissement des contrats de garantie. Le fait de ne pas fournir ces informations entraînera l’annulation immédiate de votre commande. La communication d’informations incorrectes ou fausses est contraire aux présentes conditions générales. Les Données Personnelles de l’Acheteur sont exclusivement traitées conformément à la Politique de Confidentialité applicable, qui peut être consultée via notre Site Internet.
12. Compte de l’acheteur
L’Acheteur peut demander un compte via le site Web, qui sera fourni par Aduro après vérification et accord. Ces informations sont strictement confidentielles et destinées uniquement à l’usage de l’utilisateur respectif qui s’est inscrit.
L’Acheteur garantit que l’Utilisateur en question est autorisé à passer des commandes au nom de l’Acheteur. L’acheteur garantit que l’utilisateur utilisera le nom d’utilisateur et le mot de passe de manière strictement confidentielle et ne les communiquera pas à des tiers. Aduro peut supposer que si un utilisateur se connecte sous ce nom d’utilisateur et ce mot de passe, il s’agit de l’utilisateur autorisé de l’acheteur.
12. Droit applicable et tribunal compétent
Toutes les offres et tous les accords sont régis exclusivement par le droit néerlandais. Tout litige découlant des offres ou des accords conclus ou s’y rapportant relève de la compétence du tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire d’Amsterdam.
13. Autres
Si et dans la mesure où une disposition des Conditions Générales est annulée ou détruite, les autres dispositions des Conditions Générales resteront en vigueur.